Gatewaycrypto procédera à une vérification préalable fondée sur les risques et recueillera des informations sur chaque client potentiel afin d'évaluer son profil de risque. Nous menons nos activités dans le respect des normes éthiques les plus strictes et ne traiterons pas avec des personnes physiques ou morales susceptibles de nuire à notre réputation.

Pour l'évaluation des risques, nous prenons en compte les catégories suivantes :

• Risque client
• Risque géographique
• Risque lié au produit
• Risque lié au canal de distribution

Le niveau de risque attribué à un client est réévalué périodiquement en fonction de son activité.

Le responsable de la conformité est habilité à veiller à la mise en œuvre et à l'application effectives de la politique de lutte contre le blanchiment d'argent. Ses responsabilités comprennent notamment :

• Collecte des données d'identification des clients.
• Mise en œuvre des procédures de KYC/CDD appropriées, y compris l'identification du statut de personne politiquement exposée (PPE) et des bénéficiaires effectifs.
• Mise en place et mise à jour des politiques et procédures internes.
• Suivi des transactions et analyse des écarts significatifs.
• Mise en place d'un système de gestion des documents.
• Mettre à jour régulièrement les évaluations des risques.
• Fournir aux forces de l'ordre les informations requises.
• Assurer le contrôle des sanctions.
• Assurer la formation du personnel.
• Signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.

Le responsable de la conformité collabore avec les services chargés de l'application de la loi qui participent à la prévention des activités illégales.

Nous avons mis en place des règles de procédure strictes pour gérer les risques liés à la lutte contre le blanchiment d'argent et au financement du terrorisme (AML/CTF). Tous les collaborateurs doivent respecter ces règles, qui comprennent des procédures relatives à l'application des mesures de vigilance, à la gestion des profils de risque des clients, au traitement des déclarations d'opérations suspectes et à la conservation des données.

Mesures de diligence raisonnable

1. Identification d'un client et vérification des informations fournies.
2. Identification du bénéficiaire effectif et compréhension de la structure de propriété.
3. Comprendre la nature des relations commerciales.
4. Recueillir des informations permettant de déterminer si une personne est une personnalité politique exposée (PPE).
5. Suivi continu de la relation commerciale.

Vérification préalable simplifiée (SDD)

Le SDD peut être mis en œuvre lorsque le risque de blanchiment d'argent est jugé inférieur à la normale, à condition qu'une surveillance suffisante soit maintenue pour détecter les transactions inhabituelles.

Vérification renforcée (EDD)

L'EDD est toujours utilisée dans les situations à haut risque, notamment dans les cas suivants :

• Des doutes subsistent quant à l'identité ou aux documents du client.
• Le client est une personne politiquement exposée (ou un membre de sa famille ou un proche).
• Le client est originaire d'un pays tiers à haut risque ou d'une juridiction dont les systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont déficients.

Personnes politiquement exposées (PPE)

Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne exerçant des fonctions publiques de premier plan, telles que les chefs d'État, les ministres, les députés, les juges des cours suprêmes, les ambassadeurs et les officiers supérieurs de l'armée. Cette définition s'étend également aux membres de leur famille et à leurs proches collaborateurs. Les PPE font l'objet d'une surveillance renforcée en raison du risque d'abus de pouvoir lié à leurs fonctions publiques.

Contrôle des sanctions

Nous vérifions que tous nos clients ne figurent pas sur les listes de sanctions internationales afin de limiter les risques juridiques et de réputation. Cette vérification est effectuée, au minimum, par rapport aux listes suivantes :

• Sanctions de l'ONU
• Sanctions de l'UE
• Sanctions de l'OFSI-UK
• Sanctions de l'OFAC (États-Unis)
• Sanctions prévues par la loi sur les sanctions internationales

Tous les cas potentiels sont transmis au responsable de la conformité pour examen.

Surveillance et signalement des activités suspectes

Si nous identifions une activité susceptible d'être liée à des produits d'activités criminelles ou au financement du terrorisme, notre responsable de la conformité la signalera à l'Autorité des services financiers de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (FSA) dans un délai de cinq jours ouvrés. Il nous est interdit d'informer quiconque qu'un signalement a été ou sera effectué à son sujet.

Conservation des données

Les documents et informations utilisés pour l'identification et la vérification des clients seront conservés pendant au moins cinq ans après la fin de la relation d'affaires. Toutes les données à caractère personnel sont protégées et utilisées uniquement dans le but de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Formation

Le responsable de la conformité veille à ce que tous les collaborateurs bénéficient d'une formation continue leur permettant de rester informés de leurs obligations légales et des dernières évolutions en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.