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Accepter les dons en crypto : guide 2026 pour associations et fondations françaises

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Accepter les dons en crypto : guide 2026 pour associations et fondations françaises

Les dons en cryptomonnaies ne sont plus une curiosité pour les organismes sans but lucratif en France. Avec la loi Aillagon (2003), les dons d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'IR de 66 % (75 % pour organismes d'aide aux personnes en difficulté) dans la limite de 20 % du revenu imposable. Don crypto moyen international : autour de 10 000 EUR.

Ce guide couvre ce dont une association loi 1901 d'intérêt général, une fondation reconnue d'utilité publique ou un fonds de dotation a besoin : le bon outil, un reçu fiscal Cerfa 11580 propre, l'articulation avec l'article 200 et 238 bis du CGI, une politique de conservation et les bons canaux pour activer des donateurs crypto.

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Qu'est-ce qu'un don en cryptomonnaies ?

Un don en cryptomonnaies est un transfert direct d'actifs numériques (BTC, ETH, stablecoins, ERC-20, SPL) vers un organisme d'intérêt général. Fiscalement, c'est un don en nature ; le don est valorisé à la valeur vénale au jour du transfert. La plupart des organismes liquident immédiatement en euros, comme pour les dons d'actions.

Don moyen

10 000 €

Environ 20x un don moyen en espèces.

Détenteurs France

~12 %

Des adultes selon enquêtes AMF 2024-2025.

Volume mondial

>100M $

De dons crypto en 2025.

Fiscalité : loi Aillagon, article 200 et 238 bis du CGI

Article 200 du CGI : 66 % du don, plafond 20 % du revenu imposable. 75 % pour organismes type Coluche dans un plafond annuel (~1 000 EUR en 2026). Report sur 5 ans.

Article 238 bis du CGI : 60 % (40 % au-delà de 2 M EUR annuels), plafond 20 000 EUR ou 5 pour mille du CA HT, le plus élevé.

Modèle Cerfa 11580*05 : identité donateur, don en nature (actif numérique, quantité), valeur en euros au jour du transfert, mention légale (article 200 ou 238 bis). Pas de conseil fiscal personnalisé au donateur.

Cours sur un marché reconnu au moment de la confirmation. Capture ou appel d'API en justificatif. Pour les gros dons, validez la source avec l'expert-comptable.

Outils d'acceptation comparés

OptionFonctionnementChargePour qui
Prestataire hébergéBouton/widget. Conversion et virement SEPA.Faible. 1 jour.La majorité des structures.
Plateforme dons non-monétairesCrypto, actions, biens, legs unifiés.Moyenne. Semaines.Organismes déjà non-monétaires.
Programme charity exchangeDonateur envoie vers compte exchange de l'organisme.Moyenne.À l'aise avec le custodian exchange.
Wallet non-custodianClés privées chez l'organisme.Élevée. Multi-sig/MPC.Crypto-natifs uniquement.

Gouvernance, conservation, contrôle

  • Portefeuilles par fonction. Hot, warm, cold. Pas de mélange.
  • Multi-signature ou MPC. 2-3 validations par sortie.
  • Criblage sanctions et TRACFIN. Chainalysis/Elliptic/TRM Labs, listes UE/ONU/OFAC.
  • Politique écrite de revente. "À la confirmation" ou "conserver stablecoin jusqu'à X %".
  • Reporting trimestriel au conseil.

Programme de dons avec GatewayCrypto

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GatewayCrypto est pensé pour les structures qui veulent accepter les dons numériques sans équipe crypto interne.

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  • Conformité clé en main.
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Questions fréquemment posées

Oui, si elle est d'intérêt général au sens de l'article 200 du CGI. Les crypto-actifs sont des biens ; le don est un don en nature. À encadrer dans la politique de dons, validation du conseil.

Oui, choix majoritaire. Supprime le risque de prix, simplifie la comptabilité. Conservation de stablecoins : décision explicite du conseil.

Cerfa 11580*05, identité du donateur, nature (don en nature, actif numérique, quantité), valeur vénale au transfert, mention légale. Pas de conseil fiscal personnalisé.

Un bon prestataire le renvoie ou le valorise symboliquement. Publier la liste d'actifs acceptés, refuser le reste.

Oui, à la valeur vénale au transfert. Plusieurs campagnes 2024-2025 ont intégré la crypto.

Anonymat public possible, mais LCB-FT impose la connaissance de la source pour les dons significatifs. Vérification chez le prestataire.

Aucune limite conformité. Attention aux frais de réseau : 5 EUR sur Ethereum mainnet, le gas en absorbe l'essentiel. Lightning ou L2 corrigent.

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